Conformité Républicaine

Mentions Légales, Statuts Réglementaires et Politique de Confidentialité

« L'ensemble des informations juridiques, statutaires et réglementaires régissant la publication et l'activité de notre association. »

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

I. Identité Juridique et Statutaire de l'Éditeur

II. Hébergement et Infrastructure Technique du Site

Le présent portail internet est hébergé sur des infrastructures de serveurs hautement sécurisées respectant les normes européennes de protection des données :

• Prestataire d'Hébergement : Serveurs Cloud sécurisés situés au sein de l'Union Européenne (France/Allemagne).
• Sécurité des Protocoles : Chiffrement des transferts via protocole cryptographique SSL / TLS (certificat HTTPS certifié conforme).
• Surveillance Technique : Monitoring d'intégrité sans profilage commercial ni injection publicitaire.

III. Objet Social et Déclaration Fondamentale de Non-Lucrativité

L'association LA BOULE PRATEENNE a pour objet exclusif de promouvoir, développer et encadrer la pratique des sports boulistes (pétanque, jeu provençal) en milieu rural, d'animer le territoire communal de Cazavet et des environs, de former les jeunes générations aux valeurs citoyennes du fair-play et du respect républicain, de favoriser la santé et la mobilité des aînés par la pétanque adaptée, et de veiller à l'entretien écoresponsable des installations publiques mises à disposition.

Affirmation Statutaire Solennelle : L'association rappelle formellement que l'intégralité des cotisations et des fonds perçus est intégralement réinvestie dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association. La gestion est collégiale, bénévole et entièrement désintéressée. Aucun membre ne perçoit de traitement financier, de dividende ou de rémunération indirecte.

IV. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association La Boule Pratéenne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués à partir du présent site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

1. Données Collectées et Finalités Légitimes

Les seules données personnelles collectées sur notre site le sont par le biais du formulaire de correspondance ou de pré-inscription bénévole (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, message). Ces informations sont exclusivement utilisées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements formulées par les usagers.
• Instruire les demandes d'adhésion ou de délivrance de licences sportives.
• Transmettre les convocations légales aux Assemblées Générales aux adhérents à jour de cotisation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins promotionnelles ou mercantiles.

2. Durée de Conservation et Droits des Personnes

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter du dernier contact, puis définitivement supprimées. Les données des sociétaires sont conservées pendant la durée de leur adhésion active et archivées selon les obligations comptables légales (10 ans pour les justificatifs de dons et reçus fiscaux).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier postal ou électronique à notre délégué bénévole à la protection des données :

DPO Bénévole • LA BOULE PRATEENNE
23 RUE DES DEUX FONTAINES, 09160 CAZAVET
Courriel : alomkhan19966a@gmail.com

En cas de contestation non résolue à l'amiable, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL • 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris • www.cnil.fr).

3. Gestion des Cookies et Traceurs

Le présent site internet applique une politique de sobriété numérique absolue : il n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale commercial et aucun composant tiers intrusif. Les seuls éléments techniques temporaires utilisés relèvent de la stricte transmission des sessions de navigation et ne requièrent aucun consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

V. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Crédits

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels et visuels figurant sur le portail de La Boule Pratéenne est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :

• Textes et chartes associatives : Rédigés par les bénévoles de La Boule Pratéenne sous licence de partage non commercial. Toute reproduction pédagogique par des clubs amis est autorisée avec mention obligatoire de la source.
• Photographies et illustrations : Clichés authentiques et créations graphiques de terrain illustrant les activités du club. Reproduction interdite à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite du Conseil d'Administration.
• Marques et logos : L'emblème et le nom « LA BOULE PRATEENNE » sont la propriété exclusive de l'association.

VI. Responsabilité Éditoriale et Liens Hypertextes

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre purement indicatif et d'intérêt civique. Malgré le soin méticuleux apporté à l'exactitude des renseignements, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions ou inexactitudes involontaires.

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites (Fédération Française de Pétanque, Préfecture de l'Ariège, Mairie de Cazavet) ne sauraient engager la responsabilité de La Boule Pratéenne quant au contenu de ces sites externes.

VII. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de La Boule Pratéenne est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse et du Tribunal Judiciaire de Foix.