Open Data & Documentation

Centre de Ressources Documentaires et Téléchargements Publics

« L'accès libre et inconditionnel aux documents fondateurs, administratifs et pédagogiques de notre association. »

Dans le respect le plus scrupuleux des lois de la République et des principes de démocratie participative, l'association LA BOULE PRATEENNE (RNA W093004759 • SIREN 893 692 020) met à la disposition des citoyens, des adhérents, des universitaires et des partenaires publics l'ensemble de ses archives administratives et guides techniques.

Chaque document ci-dessous est certifié conforme par le secrétariat général du club et consultable librement. En application des principes d'administration ouverte, ces ressources sont mises à jour après chaque délibération officielle ou modification réglementaire.

I. Actes Fondateurs, Statuts et Organisation Statutaire

Retrouvez ici les textes juridiques définissant l'objet non lucratif, les règles de gouvernance désintéressée et les modalités de fonctionnement démocratique de notre structure associative :

II. Guides Pédagogiques, Sport-Santé et Protocoles Sécurité

Nos éducateurs diplômés et référents sécurité rédigent des manuels pratiques mis à la libre disposition des familles, des animateurs de jeunesse et des soignants :

III. Formulaires Administratifs et CERFA Officiels

Facilitez vos démarches d'adhésion, de demande de reçu fiscal ou de conventionnement :

IV. Modalités d'Obtention Physique et Copies Conformes

Les sociétaires ou administrés ne disposant pas d'un équipement informatique ou d'une imprimante peuvent obtenir gratuitement une copie papier de ces documents. Une permanence d'accueil physique est assurée chaque samedi matin entre 10h00 et 12h00 au siège de l'association, sis 23 RUE DES DEUX FONTAINES, 09160 CAZAVET.

Les envois postaux simples sont également effectués sans frais administratifs sur demande écrite adressée par courrier postal ou par messagerie électronique.

V. Droit de Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Ouverte

Tous les guides pédagogiques et documents techniques élaborés par les bénévoles de La Boule Pratéenne sont diffusés sous licence libre de droit d'usage non commercial. Les autres clubs sportifs, comités départementaux et associations d'animation rurale sont chaleureusement encouragés à réutiliser, adapter et diffuser nos outils méthodologiques au bénéfice de la jeunesse et des pratiquants de leurs territoires respectifs.

VI. Registre Spécial et Historique des Délibérations Statutaires

Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 6 du décret d'application du 16 août 1901, l'association tient un Registre Spécial côté et paraphé retraçant l'ensemble des changements survenus dans son administration et sa direction (renouvellement des membres du bureau, modifications statutaires, acquisition ou aliénation d'immeubles). Ce registre officiel est conservé au siège de l'association et présenté sur réquisition aux autorités administratives ou judiciaires.

Les procès-verbaux de chaque assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, sont rédigés avec rigueur par la secrétaire générale, contresignés par le président et archivés sous double format papier relié et numérique sécurisé. Les sociétaires à jour de cotisation peuvent solliciter la consultation intégrale de ces registres historiques sur simple rendez-vous.

VII. Normes d'Accessibilité et Engagement Numérique Inclusif

Afin de garantir un accès équitable à l'information publique pour l'ensemble des citoyens, y compris les personnes en situation de handicap visuel ou de déficit cognitif léger, tous nos documents dématérialisés respectent les standards du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Les fichiers PDF téléchargeables intègrent des balises sémantiques, des contrastes chromatiques certifiés WCAG AA et des textes alternatifs descriptifs sur chaque schéma ou photographie. Les caractères typographiques adoptés privilégient des polices à forte lisibilité pour faciliter la lecture sur écran ou par synthèse vocale.

VIII. Procédure de Communication des Pièces aux Tiers

Toute personne physique ou morale intéressée par l'activité de La Boule Pratéenne peut solliciter communication des documents associatifs communicables au sens de la jurisprudence administrative. La demande doit être adressée par écrit au bureau de l'association, en précisant l'objet de la recherche (travaux universitaires, mémoire associatif, information citoyenne).

Le secrétariat s'engage à répondre sous un délai maximal de quinze jours ouvrés, en transmettant gratuitement les pièces par voie dématérialisée ou en organisant une consultation sur place au siège associatif de Cazavet.

IX. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

Les données nominatives recueillies par le biais de nos formulaires d'adhésion, bordereaux de dons et listes d'émargement sont strictement réservées à l'usage interne de La Boule Pratéenne pour la gestion administrative des sociétaires et l'envoi des convocations aux assemblées générales. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque membre bénéficie d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles en s'adressant directement au délégué bénévole à la protection des données de l'association.

Affirmation de Gestion Désintéressée : L'association rappelle formellement que l'intégralité des cotisations et des fonds perçus est intégralement réinvestie dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association. La mise à disposition de ces documents s'inscrit dans notre volonté constante d'ouverture citoyenne.